Nos produits ne  conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.

     ATTENTION ! À utiliser sous la surveillance rapprochée d’un adulte.la plupart de nos produits sont des petits éléments risquant d'être avalés.Certains de nos produits comportent des pointes ou des bords coupants. 

Nous recommandons aux personnes portant un pacemaker ou tout autre appareil medical de consulter leur medecin traitant avant l'utilisation des articles magnétiques.

 

 

 CGV BtC FR (produits) – 2013
CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales»)
s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le «
CLIENT») sur le site Internet http://www.venot-paris.fr (ci-après le « Site ») auprès deVENOT FILS , SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés PARIS sous lenuméro 642053078, ayant son siège social 145 RUE DU TEMPLE – 75003 PARIS - FRANCE ,
France Tél : 01.42.78.12.88, Fax : 01.42.78.23.83, email : venotparis@clubinternet.fr(ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sansréserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

1. DEFINITION
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la significationsuivante :


« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité deconsommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre,
il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelleou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés parle CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS desproduits disponibles sur le Site (ci-après les « PRODUITS »), que le CLIENT commande surledit Site, qu’il paie et qui lui sont livrés.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs etque les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin debénéficier de conditions contractuelles distinctes

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3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le CLIENT devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder aupaiement d’une commande de PRODUITS passée sur le Site.

Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’unlien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lireattentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvellecommande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvellecommande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur lesecond pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et acceptéles Conditions Générales sans limitation ni condition.

4. OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer dela capacité légale.

Le CLIENT sera invité (s’il n’est pas inscrit) à ouvrir un compte client en complétant leformulaire d’inscription disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoiresqui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.
Avant d’ouvrir un compte, le CLIENT devra lire et accepter la charte de protection desdonnées et les conditions générales d’utilisation accessibles en bas de chaque page du Sitevia un lien hypertexte.

Lors de son inscription, le CLIENT peut accepter de recevoir les offres de promotions duVENDEUR et/ou de ses partenaires en cochant une autre case prévue à cet effet.

Une fois inscrit, le CLIENT peut suivre sa commande gratuitement, à tout moment, enconsultant son compte sur le Site. Le CLIENT peut ainsi vérifier le statut de sa commande etvoir si sa commande a été expédiée et livrée. Le suivi des LIVRAISONS s’effectue enutilisant l’outil de suivi en ligne du transporteur.

Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment parcourrier électronique, à l’adresse venotparis@clubinternet.fr, afin d’obtenir desinformations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR au moment de l’ouverture d’un compteclient ou lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.

Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyenapproprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

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5. COMMANDES
5.1 CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principalescaractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le Site) et lesinformations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans lesprésentes Conditions Générales).

Par conséquent, le CLIENT accepte de les lire attentivement avant de passer commande surle Site.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur leSite, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeurcontractuelle.

Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les PRODUITS vendus par le VENDEURsont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicablesen France.

5.2. PROCEDURE DE COMMANDE
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le Site. Pour effectuer unecommande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependantqu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s)
concerné(s) et en choisissant la couleur puis la quantité souhaitée (jusqu’à X PRODUITSidentiques peuvent être achetés simultanément). Un descriptif du PRODUIT (avec lesprincipales caractéristiques des PRODUITS, etc.) sera fourni sur le Site.

Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du Client. Le CLIENTpeut ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes
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Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur lepanier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur lepanier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.
Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit,
s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement etrécapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et lesréférences des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et leprix) avant de cliquer sur le premier bouton « Validation ».

Le CLIENT peut alors procéder au paiement sécurisé des PRODUITS en suivant lesinstructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à lafacturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces référencesspécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bontraitement de la commande.

Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi en le sélectionnant dans lapartie « Livraison » du Site.

5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur leSite afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réceptionde la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, àcondition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscriptionsoit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou partélécopie.

5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires àla facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que lacommande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à laLIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel coded’accès à l’adresse de LIVRAISON.

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Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi et communiquer sescoordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton « Poursuivre ».

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de lacommande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent unefacture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevral’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

Le VENDEUR conservera une copie électronique de chaque facture.

5.3. DATE DE LA COMMANDE
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de lacommande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cettedate.

5.4. PRIX
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le Site des prix affichés en euros hors taxes , ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis,
hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode detransport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à ladate de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix desPRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence,
les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en casd’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiquésur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client.

5.5. DISPONIBILITE DES PRODUITS
En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à fluxtendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks duVENDEUR.

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS

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soient disponibles. soient disponibles.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.
Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande,
le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :


proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS enrupture de stock seront à nouveau disponibles,
procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premiertemps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITSseront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais detransport supplémentaires qui pourront être engagés,
proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par leClient.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra leremboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délaiet au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

6. DROIT DE RETRACTATION
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation »,
politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page duSite via un lien hypertexte.

7. PAIEMENT
7.1. MOYENS DE PAIEMENT
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le Site de plusieurs façons.

Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le CLIENT sera redirigé vers le site sécuriséconcerné afin de procéder au paiement.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliserle moyen de paiement choisi.

En communiquant son numéro de carte de crédit, le CLIENT autorise la banque du Site àdébiter le montant total de la commande.

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Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et laconfidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur leSite.

Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à labanque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.

Le VENDEUR ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas les coordonnées bancaires duClient.

Le VENDEUR ne facture pas au CLIENT des frais supérieurs aux coûts qu’elle supporte pourl’utilisation des moyens de paiements proposés sur le Site.

7.2. DATE DE PAIEMENT
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès lacommande de PRODUITS passée sur le Site.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plustôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande dePRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernierparagraphe de l’article 4.5 des présentes Conditions Générales.

7.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devracontacter le Service Client afin de payer la commande par tout autre moyen de paiementvalable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, latransmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande seraannulée et la vente automatiquement résiliée.

8. PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieurà 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ansconformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Pour accéder au contrat, le CLIENT pourra en faire la demande par courrier électronique àl’adresse venotparis@clubinternet.fr.

Le CLIENT reconnaît que la procédure de commande et les présentes Conditions Générales

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sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le CLIENT et leVENDEUR.
sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le CLIENT et leVENDEUR.
Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions etde produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

Par conséquent, le CLIENT s’engage, conformément aux principes régissant les contratsélectroniques en vertu de la loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu’il aété archivé électroniquement par le VENDEUR.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suiviélectronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

9. TRANSFERT DE PROPRIETE
Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par leClient.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de laréception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques deperte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi quedes risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

10. LIVRAISON
Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison »
visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du Site via un lienhypertexte.

11. EMBALLAGE
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin degarantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les Clientsdoivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS.

12. GARANTIES
12.1. GARANTIE CONTRACTUELLE
Le VENDEUR garantit que, en cas d’achat sur le Site, le PRODUIT sera exempt de défauts de

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fabrication ou de matériau, dans le cadre d’une utilisation normale, pendant un (1) an àcompter de la date d’achat initiale sur le Site. Cette garantie limitée s’étend uniquement àl’acheteur initial, n’est pas transférable, exclut tous les accessoires et n’est valable quedans le pays d’achat d’origine.

Cette garantie limitée couvre uniquement les défauts de fabrication et de matériau dans lecadre d’une utilisation ordinaire du consommateur et ne s’applique pas en cas dedommage au PRODUIT résultant d’une dégradation, d’une déchirure, d’un accident, d’unemauvaise utilisation, d’un abus, d’une négligence, de dommages causés par le sable ou desliquides, d’un choc ou de mauvaises conditions de conservation.

Le CLIENT doit d’abord contacter le VENDEUR par courrier électronique à l’adressevenotparis@clubinternet.fr en lui indiquant le numéro de facture ainsi que ses coordonnées.
Le VENDEUR contactera le CLIENT, qui devra alors retourner le PRODUIT défectueux dansson emballage d’origine avec tous les documents originaux, à ses propres frais. LeVENDEUR inspectera le PRODUIT.

Si après inspection par le VENDEUR et à condition que le défaut se soit produit dans lecadre d’une utilisation normale dans l’année qui suit la date d’achat initiale, le PRODUITs’avère être défectueux, le VENDEUR réparera le PRODUIT ou remplacera tout PRODUIT oupièce défectueux par un PRODUIT ou pièce neuf ou réparé.

Le PRODUIT échangé est couvert par cette garantie pour la durée restante de la période degarantie du PRODUIT d’origine.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEURs’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné eten échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 145 RUE DU TEMPLE –
75003 PARIS - FRANCE.

12.2. GARANTIE DE CONFORMITE
Conformément aux dispositions légales applicables, la garantie contractuelle ci-dessus neprive pas le CLIENT de la garantie légale prévue par le Code de la Consommation et par leCode Civil aux articles tels que décrits ci-dessous.

Le vendeur est tenu de livrer un PRODUIT conforme au contrat et répond des défauts deconformité existants lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts deconformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installationlorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous saresponsabilité.

Pour être conforme au contrat, le PRODUIT doit être propre à l’usage attendu d’un biensemblable, correspondre à la description écrite donnée par le VENDEUR sur le Site etprésenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard auxdéclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, ycompris dans les publicités et sur les étiquetages.

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Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeurcontractuelle.
Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeurcontractuelle.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de laDELIVRANCE du PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou laréparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT estmanifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu dela valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à unremboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEURs’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné eten échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 145 RUE DU TEMPLE –
75003 PARIS - FRANCE.

12.3. GARANTIE DES VICES CACHES
Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui lerendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage quele CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait
connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisirentre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’unepartie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEURs’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné eten échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 145 RUE DU TEMPLE –
75003 PARIS - FRANCE.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux

(2) ans à compter de la découverte du vice.
13. RESPONSABILITE
Le VENDEUR sera responsable des dommages directs causés au CLIENT à raison de lacommande ou de l’achat de PRODUITS sur le Site.

Le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés auSite. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sontpubliées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucunegarantie n’est fournie quant à leur contenu.

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14. DONNEES PERSONNELLES
Le VENDEUR collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, ycompris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant lesinstructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandespassées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et lutter contre lafraude à la carte bancaire et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers deprospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou desinformations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de tellescommunications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformémentà sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécutionet dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou encliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrierélectronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de servicesdu VENDEUR intervenant dans le processus de commande.

A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux lesnoms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accordpréalable lors de l’inscription sur le Site.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs donnéespersonnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur leSite ou en contactant le VENDEUR.

Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir dessollicitations commerciales de ses partenaires.

Le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifslégitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit enadressant un courrier électronique à l’adresse : venotparis@clubinternet.fr soit en envoyantun courrier à 145 RUE DU TEMPLE – 75003 PARIS - FRANCE.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièced'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

15. RECLAMATION
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Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numérosuivant : 01.42.78.12.88 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 145 RUE DU
TEMPLE – 75003 PARIS - FRANCE.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée,
sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un siteweb et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation duVENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce
lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR.

Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing)
ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

17. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décisiond’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes ConditionsGénérales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une tellemodification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentesConditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régiesconformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont lesiège social se situe en France.

18. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur leSite, tant que le Site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées etmises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sontcelles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITSdéjà achetés.

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19. ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEURsont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RETRACTATION

Le CLIENT a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délaide quatorze jours.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ouun tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possessiondu bien.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs biens et si ces biens sont livrés séparément,
le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiersautre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession dudernier bien.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du
présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : 145 RUE DU TEMPLE –
75003 PARIS - FRANCE ou venotparis@clubinternet.fr.

Modèle de formulaire de rétractation

Le VENDEUR donne au consommateur la faculté de remplir et transmettre en ligne lemodèle de formulaire de rétractation (visé à l’Annexe I de la Directive 2011/83/UE duParlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits desconsommateurs) sur le Site à l’adresse http://www.venot-paris.fr.

Si le CLIENT utilise cette option, le VENDEUR lui enverra sans délai un accusé de réceptionde la rétractation sur un support durable.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sacommunication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai derétractation.

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Effets de la rétractation Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT du présent contrat, le VENDEUR s’engage àrembourser tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exceptiondes frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un modede livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sansretard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jouroù nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement quecelui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convientexpressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursementn’occasionnera pas de frais pour le client.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que leCLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premierde ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14)
jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer lebien, à : 145 RUE DU TEMPLE – 75003 PARIS - FRANCE.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai dequatorze jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultantde manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiqueset le bon fonctionnement de ce bien.

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehorsde ce TERRITOIRE.

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Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s)
au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Chaque matin, du lundi au vendredi, un état des commandes passées en ligne sur le Siteest établi. Le VENDEUR traitera le jour suivant toutes les commandes passées jusqu’àl’établissement de l’état des commandes.

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition desPRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou
jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment del’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans leformulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formulesd'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de cescoûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au Client, afin de lui permettre d'allerchercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur,
à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Dans l’hypothèse où le VENDEUR ne livre pas le bien à la date convenue, le CLIENT luienjoint, au moyen d’un support de communication durable de livrer les PRODUITS dans undélai supplémentaire qui devra être adapté aux circonstances.

En tout état de cause, le VENDEUR s’engage à livrer les PRODUITS dans le délai de trente

(30) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.
Si le VENDEUR ne respecte pas son obligation de livrer le bien dans le délai supplémentaireimparti, ou dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la conclusion ducontrat, le CLIENT a le droit de mettre fin au contrat.

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CGV BtC FR (produits) – 2013
Le CLIENT peut informer le VENDEUR de sa décision de mettre fin au contrat en envoyantune lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : 145 RUE DU TEMPLE– 75003 PARIS - FRANCE.
Le CLIENT peut informer le VENDEUR de sa décision de mettre fin au contrat en envoyantune lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : 145 RUE DU TEMPLE– 75003 PARIS - FRANCE.
Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre derésiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheterles PRODUITS.

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